Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les offres numériques BotSwarm sont proposées par Emma Lou. Contact : loupkiasurtwitch@gmail.com. Le compte PayPal de réception des paiements est associé à loupkiasurtwitch@gmail.com.

2. Produits numériques

BotSwarm commercialise des droits d’accès numériques attachés au compte membre : Premium à 4,99 € à vie et Premium+ à 9,99 € à vie. « À vie » désigne la durée d’exploitation du service BotSwarm et du compte concerné, sous réserve du respect des CGU/TOS.

3. Avantages

Les avantages détaillés et à jour figurent sur la page Premium. Ils comprennent notamment des délais de bump réduits, l’AutoBump, des votes renforcés et plus fréquents, des catégories de mise en avant et des personnalisations de profil selon l’offre.

4. Commande

Le membre doit être connecté, sélectionner l’offre et accepter les présentes CGV avant d’être redirigé vers PayPal. La commande est identifiée par une référence unique générée par BotSwarm.

5. Paiement PayPal et activation automatique

Le paiement est traité par PayPal. BotSwarm n’active jamais un grade sur la seule base d’un retour navigateur : l’activation intervient après réception et validation côté serveur d’une notification de paiement PayPal confirmant notamment le statut du paiement, le montant, la devise, la référence de commande et le compte destinataire. Une fois le paiement validé, le grade acheté est appliqué automatiquement au compte concerné.

6. Prix

Les prix affichés sur BotSwarm au moment de la commande sont ceux applicables. Les paiements sont effectués en euros. Les éventuels frais propres au compte PayPal ou à la conversion de devise sont gérés par PayPal selon ses propres conditions.

7. Fourniture immédiate

Le membre demande expressément l’activation du contenu/service numérique immédiatement après validation du paiement. Lorsque la réglementation applicable le prévoit, cette demande d’exécution immédiate et la reconnaissance correspondante sont recueillies avant paiement, sans priver le consommateur des droits impératifs qui demeurent applicables.

8. Rétractation, remboursement et incidents

Les droits légaux de rétractation et de remboursement applicables aux consommateurs restent pleinement réservés. Toute demande concernant un paiement en double, une activation non reçue, une erreur de commande ou l’exercice d’un droit légal peut être adressée à loupkiasurtwitch@gmail.com avec la référence de transaction. Aucun texte des présentes CGV ne limite les garanties ou recours prévus par la loi.

9. Fraude, litiges et rétrofacturations

En cas de paiement annulé, contesté, remboursé ou identifié comme frauduleux, BotSwarm peut suspendre les avantages associés pendant l’examen de la situation. Les preuves de commande et de validation de paiement peuvent être conservées aux fins de sécurité, comptabilité et gestion des litiges.

10. Responsabilité et disponibilité

Les avantages numériques dépendent de la disponibilité de BotSwarm et de services tiers tels que PayPal ou Discord. Des maintenances et adaptations techniques peuvent intervenir. Les caractéristiques essentielles des offres ne peuvent être supprimées de manière arbitraire au détriment des droits acquis du consommateur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. En cas de difficulté, le membre est invité à contacter BotSwarm afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.